# Conduite sous alcool ou stupéfiants : seuils, sanctions et permis ## Où passe la frontière entre la contravention et le délit, ce que coûte le cumul alcool + stupéfiants, et ce qui arrive au permis avant même le jugement. > À partir de 0,80 g/l de sang, l'alcool au volant devient un délit puni de trois ans d'emprisonnement. La conduite après usage de stupéfiants l'est aussi, et le cumul porte la peine à cinq ans. **Source canonique :** https://jbfavocats.fr/blog/conduite-alcool-stupefiants **Auteur :** Maître David Fridman — Avocat associé — fondateur, Barreau de Paris **Publié :** 2026-09-01T00:00:00.000Z **Droit en vigueur au :** 2026-09-23T00:00:00.000Z **Lecture :** 7 min Un seuil sépare la contravention du délit : 0,50 g/l de sang expose à une amende et un retrait de six points ; à partir de 0,80 g/l, l'infraction devient un délit puni de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. La conduite après usage de stupéfiants est punie des mêmes peines, portées à cinq ans en cas de cumul avec l'alcool. Après un contrôle positif, le permis est retenu sur place et le préfet dispose de quelques jours pour prononcer une suspension. Cette décision administrative se joue avant l'audience pénale, et se conteste séparément. À partir de quel taux est-on en infraction ? Le droit distingue deux paliers. Le premier relève de la contravention, le second du délit. La conduite avec une concentration d'alcool d'au moins 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, sans atteindre le seuil délictuel, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L' fixe un seuil abaissé à 0,20 g/l de sang 0,10 mg/l d'air expiré pour certains conducteurs : titulaires d'un permis probatoire, élèves conducteurs et accompagnateurs, conducteurs de transport en commun, et personnes tenues de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest. La contravention emporte le retrait de six points et permet une suspension du permis pour trois ans au plus. Au-delà, l' qualifie les faits de délit — même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste. La conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool d'au moins 0,80 gramme par litre de sang, ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Le délit entraîne de plein droit la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis. Stupéfiants au volant : pas de seuil, une présence Le régime est différent. L' ne fixe aucun taux : il suffit qu'une analyse sanguine ou salivaire établisse l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Le moment de la consommation est indifférent, de sorte qu'un conducteur qui n'est plus sous effet au moment du contrôle reste dans le champ du texte. La conduite d'un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, établi par une analyse sanguine ou salivaire, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Que se passe-t-il si les deux sont établis ? Le Code de la route ne laisse pas jouer le cumul ordinaire : il prévoit une peine unique, plus lourde. Lorsque le conducteur se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines encourues pour la conduite après usage de stupéfiants sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Le tableau des seuils et des sanctions | Situation | Nature | Peine principale | Points | |---|---|---|---| | Alcool 0,20 à 0,50 g/l permis probatoire, transport en commun, conduite accompagnée | Contravention de 4e classe | Amende | − 6 | | Alcool 0,50 à 0,80 g/l | Contravention de 4e classe | Amende | − 6 | | Alcool ≥ 0,80 g/l | Délit | 3 ans et 9 000 € | Moitié du capital | | Usage de stupéfiants établi | Délit | 3 ans et 9 000 € | Moitié du capital | | Alcool ≥ 0,80 g/l et stupéfiants | Délit | 5 ans et 15 000 € | Moitié du capital | Rétention, puis suspension : ce qui arrive au permis avant le jugement Deux mesures se succèdent, l'une et l'autre antérieures au procès. La rétention d'abord : l' permet aux forces de l'ordre de retenir le permis à titre conservatoire, notamment lorsque le dépistage ou le comportement du conducteur fait présumer un état alcoolique ou un usage de stupéfiants. La suspension administrative ensuite, prononcée par le préfet. L' lui laisse 72 heures à compter de la rétention — 120 heures pour les infractions liées à l'alcool et aux stupéfiants — pour décider. Passé ce délai sans décision, le permis doit être restitué. Le représentant de l'État dans le département peut prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois, portée à un an notamment en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. Quelles peines complémentaires le tribunal peut-il prononcer ? L' énumère les peines qui s'ajoutent à l'emprisonnement et à l'amende : suspension du permis pour cinq ans au plus, sans sursis possible ; annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; travail d'intérêt général ; jours-amende ; interdiction de conduire certains véhicules ; stage de sensibilisation à la sécurité routière ; obligation de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest ; confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire. Peut-on contester le dépistage ? Il faut distinguer deux opérations souvent confondues. Le dépistage — éthylotest, test salivaire — n'établit rien à lui seul : il oriente. Ce sont les vérifications qui font la preuve : mesure à l'éthylomètre pour l'alcool, analyse sanguine ou salivaire pour les stupéfiants. La discussion porte donc sur la régularité de ces vérifications : l'appareil utilisé était-il d'un modèle homologué et régulièrement vérifié ? Le délai d'attente avant la mesure a-t-il été respecté ? Le second souffle a-t-il été proposé ? L'échantillon prélevé permet-il encore une contre-analyse ? Ces questions se traitent sur pièces, à partir du procès-verbal et des documents relatifs à l'appareil, qu'il faut demander à temps. Avant l'audience, et de préférence dès la rétention du permis. Deux procédures courent en parallèle : la suspension administrative, qui relève du préfet et du juge administratif, et la poursuite pénale. Un avocat peut demander la communication des pièces techniques relatives à l'éthylomètre ou au prélèvement, vérifier la régularité du contrôle et des délais, et présenter au tribunal les éléments personnels et professionnels qui pèsent sur le choix de la peine — en particulier lorsque le permis conditionne l'emploi. FAQ À partir de combien de verres est-on en infraction ? La loi ne raisonne pas en verres mais en concentration d'alcool. Le seuil contraventionnel est de 0,50 g/l de sang, abaissé à 0,20 g/l pour les permis probatoires et les conducteurs de transport en commun ; le seuil délictuel est de 0,80 g/l. Le nombre de verres correspondant varie selon la personne. Combien de temps le cannabis reste-t-il détectable au volant ? Le texte ne fixe aucun taux et ne tient pas compte du moment de la consommation : il suffit que l'analyse sanguine ou salivaire établisse l'usage. Une consommation ancienne peut donc encore être détectée, sans que l'absence d'effet au moment du contrôle fasse disparaître l'infraction. Peut-on refuser le test salivaire ou l'éthylotest ? Le refus de se soumettre aux vérifications est lui-même une infraction, punie de peines propres. En pratique, refuser n'évite pas la poursuite et ferme la porte à la discussion technique sur la mesure. Le préfet peut-il suspendre mon permis avant le procès ? Oui. Après la rétention, il dispose de 72 heures — 120 heures pour l'alcool et les stupéfiants — pour prononcer une suspension pouvant aller jusqu'à six mois, portée à un an dans ces cas. Cette mesure administrative est distincte de la peine que le tribunal pourra prononcer. Que risque-t-on quand l'alcool et les stupéfiants sont cumulés ? Les peines ne s'additionnent pas : l'article L. 235-1 du Code de la route prévoit une peine unique portée à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, assortie des peines complémentaires habituelles sur le permis et le véhicule. Une première infraction conduit-elle en prison ? Les durées citées sont des maxima. Pour un premier délit sans accident, la réponse pénale prend plus souvent la forme d'une amende, d'un stage, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine d'emprisonnement assortie du sursis, avec des mesures sur le permis. La décision appartient au tribunal. ## Textes de référence - Article R. 234-1 du Code de la route — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545 (Seuils contraventionnels d'alcoolémie (0,20 et 0,50 g/l) et contravention de la quatrième classe.) - Article L. 234-1 du Code de la route — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841045 (Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique à partir de 0,80 g/l de sang.) - Article L. 234-2 du Code de la route — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877279 (Peines complémentaires encourues pour le délit de conduite en état alcoolique.) - Article L. 235-1 du Code de la route — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877265 (Délit de conduite après usage de stupéfiants et aggravation en cas de cumul avec l'alcool.) - Article L. 224-1 du Code de la route — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045071487 (Rétention à titre conservatoire du permis de conduire par les forces de l'ordre.) - Article L. 224-2 du Code de la route — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877191 (Délai de 72 ou 120 heures laissé au préfet pour prononcer la suspension administrative.) ## Données factuelles citables - La conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool d'au moins 0,80 gramme par litre de sang, ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Source : Article L. 234-1 du Code de la route — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841045 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/conduite-alcool-stupefiants#alcool-delit-seuil - La conduite avec une concentration d'alcool d'au moins 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, sans atteindre le seuil délictuel, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Source : Article R. 234-1 du Code de la route — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/conduite-alcool-stupefiants#alcool-contravention-seuil - La conduite d'un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, établi par une analyse sanguine ou salivaire, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Source : Article L. 235-1 du Code de la route — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877265 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/conduite-alcool-stupefiants#stupefiants-peine - Lorsque le conducteur se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines encourues pour la conduite après usage de stupéfiants sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Source : Article L. 235-1 du Code de la route — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877265 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/conduite-alcool-stupefiants#alcool-stupefiants-cumul - Le représentant de l'État dans le département peut prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois, portée à un an notamment en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. Source : Article L. 224-2 du Code de la route — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877191 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/conduite-alcool-stupefiants#suspension-administrative-duree ## FAQ ### À partir de combien de verres est-on en infraction ? La loi ne raisonne pas en verres mais en concentration d'alcool. Le seuil contraventionnel est de 0,50 g/l de sang, abaissé à 0,20 g/l pour les permis probatoires et les conducteurs de transport en commun ; le seuil délictuel est de 0,80 g/l. Le nombre de verres correspondant varie selon la personne. ### Combien de temps le cannabis reste-t-il détectable au volant ? Le texte ne fixe aucun taux et ne tient pas compte du moment de la consommation : il suffit que l'analyse sanguine ou salivaire établisse l'usage. Une consommation ancienne peut donc encore être détectée, sans que l'absence d'effet au moment du contrôle fasse disparaître l'infraction. ### Peut-on refuser le test salivaire ou l'éthylotest ? Le refus de se soumettre aux vérifications est lui-même une infraction, punie de peines propres. En pratique, refuser n'évite pas la poursuite et ferme la porte à la discussion technique sur la mesure. ### Le préfet peut-il suspendre mon permis avant le procès ? Oui. Après la rétention, il dispose de 72 heures — 120 heures pour l'alcool et les stupéfiants — pour prononcer une suspension pouvant aller jusqu'à six mois, portée à un an dans ces cas. Cette mesure administrative est distincte de la peine que le tribunal pourra prononcer. ### Que risque-t-on quand l'alcool et les stupéfiants sont cumulés ? Les peines ne s'additionnent pas : l'article L. 235-1 du Code de la route prévoit une peine unique portée à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, assortie des peines complémentaires habituelles sur le permis et le véhicule. ### Une première infraction conduit-elle en prison ? Les durées citées sont des maxima. Pour un premier délit sans accident, la réponse pénale prend plus souvent la forme d'une amende, d'un stage, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine d'emprisonnement assortie du sursis, avec des mesures sur le permis. La décision appartient au tribunal. ## Lectures complémentaires - [Harcèlement moral : ce que la loi punit, les peines, la plainte](https://jbfavocats.fr/blog/harcelement-moral) - [Refus d'obtempérer et délit de fuite : deux infractions, deux régimes](https://jbfavocats.fr/blog/refus-obtemperer-delit-de-fuite) - [Cyberharcèlement et raid numérique : qualifications, preuves et peines](https://jbfavocats.fr/blog/cyberharcelement-raid-numerique) ## À propos de l'auteur Maître David Fridman — Avocat associé fondateur du cabinet JBF Avocats, Maître David Fridman intervient en droit pénal et en droit des affaires. --- Information juridique générale de droit français — ne constitue pas une consultation. JBF Avocats, 115 rue de la Pompe, 75116 Paris.