# Outrage, rébellion, violences sur agent : les peines encourues ## Ce que la loi appelle outrage, ce qu'elle appelle rébellion, ce qui relève des violences sur agent — et pourquoi la qualification retenue change la peine. > L'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, la rébellion de deux ans. Trois infractions voisines, trois régimes. **Source canonique :** https://jbfavocats.fr/blog/outrage-rebellion-agent **Auteur :** Maître Julien Bensadoun — Avocat associé — fondateur, Barreau de Paris **Publié :** 2026-08-19T00:00:00.000Z **Droit en vigueur au :** 2026-09-23T00:00:00.000Z **Lecture :** 7 min Trois infractions distinctes sont souvent confondues. L'outrage vise des paroles, gestes ou écrits qui portent atteinte à la dignité d'un agent : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende quand il s'agit d'une personne dépositaire de l'autorité publique. La rébellion suppose une résistance violente : deux ans. Les violences sur agent relèvent d'un autre texte encore. Une interpellation pour outrage ou rébellion débouche souvent sur une garde à vue puis une comparution rapide. Les déclarations faites dans les premières heures pèsent lourd : le cabinet intervient en urgence au 06 52 41 30 74. Qu'est-ce qu'un outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ? L' définit l'outrage comme des paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images non rendus publics, ou l'envoi d'objets, adressés à un agent dans l'exercice de ses missions et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. Trois conditions sont donc cumulatives. Les propos doivent être adressés à l'agent — un message tenu à un tiers, ou publié sur un réseau social, relève d'autres qualifications, comme l'injure publique. L'agent doit être dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Et les propos doivent atteindre la dignité de la fonction, ce que les juges apprécient au cas par cas : un ton agressif, une critique vive ou une contestation de la procédure ne suffisent pas mécaniquement. La peine dépend ensuite de la qualité de la personne visée. Le texte punit de 7 500 euros d'amende et d'un travail d'intérêt général l'outrage adressé à une personne chargée d'une mission de service public, à un professionnel de santé ou à un vétérinaire. Elle est plus lourde lorsque la victime est dépositaire de l'autorité publique — policier, gendarme, agent de police municipale, douanier — ou sapeur-pompier. L'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. L'outrage commis en réunion est plus sévèrement réprimé : les peines de l'article 433-5 sont alors relevées. En quoi la rébellion est-elle différente ? La rébellion ne se joue pas sur les mots mais sur les gestes. Elle suppose une résistance violente opposée à un agent qui agit pour exécuter la loi, un ordre de l'autorité publique ou une décision de justice . Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique ou des décisions de justice. Deux points de discussion reviennent régulièrement devant le tribunal. D'abord le caractère violent de la résistance : se raidir, se débattre au moment d'être menotté, s'accrocher à un mobilier — la limite entre la résistance passive, qui n'est pas pénalement réprimée sous cette qualification, et la résistance active est une question de fait. Ensuite la régularité de l'acte auquel il est résisté : la rébellion suppose un agent agissant pour l'exécution de la loi. La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ; commise en réunion, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La rébellion armée est traitée à part par l' : cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, dix ans et 150 000 euros lorsqu'elle est commise en réunion. Et si l'agent a été frappé ou blessé ? On quitte alors le chapitre des atteintes à l'autorité publique pour celui des atteintes à la personne. Un coup porté à un policier ou à un gendarme relève des violences, et la qualité de la victime constitue une circonstance aggravante . Les violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours, sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique. En pratique, les trois qualifications se cumulent fréquemment dans une même procédure : insultes pendant le contrôle, résistance au moment du menottage, coup porté dans le fourgon. Chacune doit pourtant être caractérisée séparément. Outrage, rébellion, violences : le tableau comparatif | | Outrage | Rébellion | Violences sur agent | |---|---|---|---| | Texte | Art. 433-5 CP | Art. 433-6 et 433-7 CP | Art. 222-13 CP | | Comportement | Paroles, gestes, écrits, images adressés à l'agent | Résistance violente à l'exécution d'un acte | Contact physique, coup, projection | | Ce qui est atteint | La dignité de la fonction | L'exécution de la loi ou d'une décision | L'intégrité physique | | Peine de base agent dépositaire de l'autorité publique | 1 an et 15 000 € | 2 ans et 30 000 € | 3 ans et 45 000 € ITT ≤ 8 jours | | En réunion | Peines relevées | 3 ans et 45 000 € | Circonstance aggravante supplémentaire | Refus d'obtempérer : encore une autre infraction Le refus d'obtempérer n'est ni un outrage ni une rébellion : il ne figure pas au Code pénal mais au Code de la route, et suppose un conducteur qui n'obéit pas à une sommation de s'arrêter. Nous le traitons, avec le délit de fuite, dans une fiche distincte/blog/refus-obtemperer-delit-de-fuite. La preuve : la parole de l'agent contre la vôtre C'est la difficulté centrale de ce contentieux. L'outrage se produit le plus souvent sans témoin extérieur, et il est constaté par la personne même qui s'en dit victime. Le dossier repose alors sur un procès-verbal rédigé par les agents. Le droit français ne hiérarchise pas les preuves : le juge forme sa conviction à partir de l'ensemble des éléments débattus devant lui . Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Concrètement, la défense se construit sur des éléments objectifs : vidéoprotection municipale, images de caméra-piéton, enregistrements de commerces, témoins présents, certificat médical, cohérence chronologique du procès-verbal. Ces supports s'effacent vite — les images de vidéoprotection sont conservées un temps limité —, ce qui rend la rapidité de la demande déterminante. Dès la garde à vue, et avant toute audition. Ce contentieux se joue sur des détails : les termes exacts qui auraient été prononcés, le moment précis où la résistance aurait commencé, la régularité de l'acte auquel il était résisté, la qualité de l'agent. Un avocat peut demander la conservation des images exploitables, faire consigner vos observations au procès-verbal et discuter la qualification retenue avant que le dossier ne soit figé. FAQ Insulter un policier, est-ce toujours un outrage ? Non. Les propos doivent être adressés à l'agent, tenus alors qu'il exerce ses fonctions, et porter atteinte à la dignité de sa fonction. Un désaccord exprimé avec vivacité, une critique de la procédure ou un ton sec ne suffisent pas automatiquement : les juges apprécient les termes employés et le contexte. Peut-on être condamné pour outrage sans témoin ? Oui, c'est fréquent. Le procès-verbal des agents constitue un élément de preuve soumis à la discussion des parties, et le juge décide selon son intime conviction article 427 du Code de procédure pénale. D'où l'intérêt de rechercher très vite des éléments objectifs : vidéo, témoins, certificat médical. Se débattre pendant un menottage, est-ce une rébellion ? Tout dépend de l'intensité et de la nature du geste. La rébellion suppose une résistance violente. Se crisper ou refuser d'avancer relève de la discussion ; repousser un agent, le bousculer ou se dégager par la force est plus souvent retenu comme une rébellion. Quelle peine risque-t-on pour outrage et rébellion cumulés ? Chaque infraction est punie séparément : un an et 15 000 euros pour l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, deux ans et 30 000 euros pour la rébellion. Ce sont des maxima ; la peine prononcée dépend des faits, du casier et de la situation personnelle du prévenu. Un agent de police municipale est-il protégé de la même façon ? Les agents de police municipale sont des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs missions. Le texte distingue toutefois cette catégorie de celle des personnes simplement chargées d'une mission de service public, dont l'outrage est puni d'une peine différente. L'outrage peut-il être jugé en comparution immédiate ? C'est possible lorsque les peines encourues le permettent et que le procureur choisit cette voie, notamment en cas de cumul avec une rébellion ou des violences. La procédure est alors très rapide : vous pouvez demander un délai pour préparer votre défense. ## Textes de référence - Article 433-5 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114921 (Définition de l'outrage et peines selon la qualité de la personne visée.) - Article 433-6 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418557 (Définition de la rébellion — la résistance violente.) - Article 433-7 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114914 (Peines de la rébellion simple et de la rébellion commise en réunion.) - Article 433-8 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418563 (Peines de la rébellion armée.) - Article 222-13 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051876328 (Violences sans incapacité ou avec une ITT inférieure ou égale à huit jours, aggravées quand la victime est dépositaire de l'autorité publique.) - Article 427 du Code de procédure pénale — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037108959 (Liberté de la preuve et intime conviction du juge.) ## Données factuelles citables - L'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Source : Article 433-5 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114921 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/outrage-rebellion-agent#outrage-pdap-peine - Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique ou des décisions de justice. Source : Article 433-6 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418557 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/outrage-rebellion-agent#rebellion-definition - La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ; commise en réunion, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Source : Article 433-7 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114914 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/outrage-rebellion-agent#rebellion-peine - Les violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours, sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique. Source : Article 222-13 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051876328 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/outrage-rebellion-agent#violences-agent-peine - Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Source : Article 427 du Code de procédure pénale — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037108959 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/outrage-rebellion-agent#preuve-intime-conviction ## FAQ ### Insulter un policier, est-ce toujours un outrage ? Non. Les propos doivent être adressés à l'agent, tenus alors qu'il exerce ses fonctions, et porter atteinte à la dignité de sa fonction. Un désaccord exprimé avec vivacité, une critique de la procédure ou un ton sec ne suffisent pas automatiquement : les juges apprécient les termes employés et le contexte. ### Peut-on être condamné pour outrage sans témoin ? Oui, c'est fréquent. Le procès-verbal des agents constitue un élément de preuve soumis à la discussion des parties, et le juge décide selon son intime conviction (article 427 du Code de procédure pénale). D'où l'intérêt de rechercher très vite des éléments objectifs : vidéo, témoins, certificat médical. ### Se débattre pendant un menottage, est-ce une rébellion ? Tout dépend de l'intensité et de la nature du geste. La rébellion suppose une résistance violente. Se crisper ou refuser d'avancer relève de la discussion ; repousser un agent, le bousculer ou se dégager par la force est plus souvent retenu comme une rébellion. ### Quelle peine risque-t-on pour outrage et rébellion cumulés ? Chaque infraction est punie séparément : un an et 15 000 euros pour l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, deux ans et 30 000 euros pour la rébellion. Ce sont des maxima ; la peine prononcée dépend des faits, du casier et de la situation personnelle du prévenu. ### Un agent de police municipale est-il protégé de la même façon ? Les agents de police municipale sont des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs missions. Le texte distingue toutefois cette catégorie de celle des personnes simplement chargées d'une mission de service public, dont l'outrage est puni d'une peine différente. ### L'outrage peut-il être jugé en comparution immédiate ? C'est possible lorsque les peines encourues le permettent et que le procureur choisit cette voie, notamment en cas de cumul avec une rébellion ou des violences. La procédure est alors très rapide : vous pouvez demander un délai pour préparer votre défense. ## Lectures complémentaires - [Refus d'obtempérer et délit de fuite : deux infractions, deux régimes](https://jbfavocats.fr/blog/refus-obtemperer-delit-de-fuite) - [Escroquerie ou abus de confiance : la différence et les peines encourues](https://jbfavocats.fr/blog/escroquerie-abus-de-confiance) - [Conduite sous alcool ou stupéfiants : seuils, sanctions et permis](https://jbfavocats.fr/blog/conduite-alcool-stupefiants) ## À propos de l'auteur Maître Julien Bensadoun — Avocat associé fondateur du cabinet JBF Avocats, Maître Julien Bensadoun intervient en droit pénal et en droit de la famille. --- Information juridique générale de droit français — ne constitue pas une consultation. JBF Avocats, 115 rue de la Pompe, 75116 Paris.