# Vol simple, vol aggravé, vol avec violence : les peines encourues ## Trois ans pour un vol simple, jusqu'à la réclusion criminelle lorsque la violence a entraîné une mutilation ou la mort : ce qui fait monter la peine. > Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Chaque circonstance aggravante relève la peine, et la violence grave fait basculer les faits du délit vers le crime. **Source canonique :** https://jbfavocats.fr/blog/vol-simple-aggrave-avec-violence **Auteur :** Maître Juliette Bonneault — Avocate collaboratrice, Barreau de Paris **Publié :** 2026-08-05T00:00:00.000Z **Droit en vigueur au :** 2026-09-23T00:00:00.000Z **Lecture :** 7 min Le vol simple est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Chaque circonstance aggravante — commission à plusieurs, effraction, violences, arme — relève la peine à cinq, sept ou dix ans. Lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou la mort, les faits ne sont plus jugés par le tribunal correctionnel mais par une juridiction criminelle. Ce que la loi appelle un vol La définition tient en une phrase, et elle est plus large qu'il n'y paraît : l' n'exige ni effraction, ni violence, ni valeur minimale du bien. Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Trois éléments sont discutés en pratique : la soustraction, c'est-à-dire le fait de prendre la chose contre la volonté du propriétaire ; le caractère frauduleux, qui suppose l'intention de se comporter en propriétaire ; et le fait que la chose appartienne à autrui. Une remise volontaire du bien exclut le vol et renvoie vers d'autres qualifications, comme l'abus de confiance. Quelle peine pour un vol simple ? Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Ces peines sont des maxima. Le tribunal correctionnel fixe la peine au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité du prévenu, et peut prononcer une peine d'amende seule, un sursis, un travail d'intérêt général ou une détention à domicile sous surveillance électronique. Qu'est-ce qu'un vol aggravé ? L' énumère une douzaine de circonstances qui portent la peine à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. On y trouve notamment le vol commis : - par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans constituer une bande organisée ; - par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions ; - en étant précédé, accompagné ou suivi de violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; - dans un local d'habitation ou un lieu utilisé pour l'entrepôt de fonds, de valeurs, de marchandises ou de matériels ; - dans un véhicule de transport collectif de voyageurs ; - par une personne dissimulant volontairement son visage. Le cumul compte autant que la nature de la circonstance. Les peines du vol aggravé sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par l'article 311-4, et à dix ans et 150 000 euros dans trois de ces circonstances. Vol avec violence : la gravité de la blessure commande la peine Dès qu'une violence accompagne la soustraction, la peine se calcule sur les conséquences subies par la victime, mesurées par l'incapacité totale de travail ITT constatée médicalement. L' punit de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende le vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné une ITT de huit jours au plus, celui facilité par la particulière vulnérabilité apparente ou connue de la victime, et celui commis dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en y pénétrant par ruse, effraction ou escalade. Deux de ces circonstances, ou l'ajout d'une circonstance de l'article 311-4, portent la peine à dix ans. Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. Quand le vol devient un crime Au-delà d'un certain seuil de gravité, le vol quitte le tribunal correctionnel. L'article 311-7 du Code pénal punit de quinze ans de réclusion criminelle le vol accompagné de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. L'article 311-10 prévoit la réclusion criminelle à perpétuité lorsque les violences ont entraîné la mort de la victime, ou en cas de tortures et d'actes de barbarie. Le vol commis avec usage ou menace d'une arme, ou par une personne porteuse d'une arme, relève quant à lui de l'article 311-8 du Code pénal, qui prévoit vingt ans de réclusion criminelle. Le vol en bande organisée Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende, et de trente ans lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme. La bande organisée suppose un groupement établi en vue de la préparation d'une ou plusieurs infractions, caractérisée par des rôles répartis et une préparation matérielle. L' porte la peine à vingt ans de réclusion lorsque le vol s'accompagne de violences. | Qualification | Texte | Peine encourue | Juridiction | |---|---|---|---| | Vol simple | art. 311-3 CP | 3 ans et 45 000 € | Tribunal correctionnel | | Vol aggravé, une circonstance | art. 311-4 CP | 5 ans et 75 000 € | Tribunal correctionnel | | Vol aggravé, deux circonstances | art. 311-4 CP | 7 ans et 100 000 € | Tribunal correctionnel | | Vol avec violences, ITT ≤ 8 jours | art. 311-5 CP | 7 ans et 100 000 € | Tribunal correctionnel | | Vol avec violences, ITT 8 jours | art. 311-6 CP | 10 ans et 150 000 € | Tribunal correctionnel | | Vol avec mutilation ou infirmité permanente | art. 311-7 CP | 15 ans de réclusion | Juridiction criminelle | | Vol en bande organisée | art. 311-9 CP | 15 à 30 ans de réclusion | Juridiction criminelle | | Vol avec violences ayant entraîné la mort | art. 311-10 CP | Réclusion à perpétuité | Juridiction criminelle | FAQ Un vol à l'étalage de faible valeur est-il puni de trois ans ? La peine encourue est bien de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende : la loi ne fixe pas de seuil de valeur. En pratique, ces dossiers donnent souvent lieu à des alternatives aux poursuites ou à des peines nettement inférieures au maximum, ce qui se discute dès le stade de l'enquête. Qu'est-ce qu'un vol en réunion ? C'est le vol commis par plusieurs personnes agissant comme auteur ou complice, sans que soit caractérisée une bande organisée. Cette circonstance figure à l'article 311-4 du Code pénal et porte la peine à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Quelle différence entre vol avec violence et vol avec arme ? La violence se mesure à ses conséquences sur la victime, par l'ITT : sept ans jusqu'à huit jours d'ITT, dix ans au-delà. L'usage ou la menace d'une arme est une circonstance distincte, qui relève de l'article 311-8 du Code pénal et fait encourir vingt ans de réclusion criminelle. La tentative de vol est-elle punie ? Oui, la tentative de vol est punie des mêmes peines que le vol consommé. Encore faut-il qu'elle soit caractérisée par un commencement d'exécution non interrompu volontairement par son auteur : c'est souvent le point discuté lorsque rien n'a été emporté. Peut-on être poursuivi pour un vol commis au sein de sa famille ? Le Code pénal prévoit une immunité familiale pour les vols commis au préjudice d'un ascendant, d'un descendant ou du conjoint, avec des exceptions. C'est une question technique, qui dépend du lien exact et de la nature du bien : elle mérite d'être vérifiée sur le dossier. La peine encourue pour un vol peut varier de trois ans à la réclusion criminelle selon les seules circonstances retenues. Or ces circonstances se fixent tôt : dans les procès-verbaux d'audition, dans la façon dont une bousculade devient « violence », dans le nombre de personnes mises en cause. Un avocat discute ces éléments au stade de l'enquête, vérifie la régularité des actes et prépare la défense sur la peine comme sur la qualification. ## Textes de référence - Article 311-1 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418127 (Définition du vol comme soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.) - Article 311-3 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418131 (Peine du vol simple.) - Article 311-4 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054716098 (Circonstances aggravantes et aggravation par cumul de circonstances.) - Article 311-5 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023717688 (Vol avec violence légère, vulnérabilité de la victime, ruse, effraction ou escalade.) - Article 311-6 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418139 (Vol accompagné de violences ayant entraîné une ITT de plus de huit jours.) - Article 311-9 du Code pénal — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418145 (Vol en bande organisée, aggravé par la violence et par l'usage d'une arme.) ## Données factuelles citables - Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Source : Article 311-1 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418127 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/vol-simple-aggrave-avec-violence#vol-definition - Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Source : Article 311-3 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418131 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/vol-simple-aggrave-avec-violence#vol-simple-peine - Les peines du vol aggravé sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par l'article 311-4, et à dix ans et 150 000 euros dans trois de ces circonstances. Source : Article 311-4 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054716098 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/vol-simple-aggrave-avec-violence#vol-aggrave-cumul - Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. Source : Article 311-6 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418139 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/vol-simple-aggrave-avec-violence#vol-violence-itt - Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende, et de trente ans lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme. Source : Article 311-9 du Code pénal — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418145 Ancrage : https://jbfavocats.fr/blog/vol-simple-aggrave-avec-violence#vol-bande-organisee ## FAQ ### Un vol à l'étalage de faible valeur est-il puni de trois ans ? La peine encourue est bien de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende : la loi ne fixe pas de seuil de valeur. En pratique, ces dossiers donnent souvent lieu à des alternatives aux poursuites ou à des peines nettement inférieures au maximum, ce qui se discute dès le stade de l'enquête. ### Qu'est-ce qu'un vol en réunion ? C'est le vol commis par plusieurs personnes agissant comme auteur ou complice, sans que soit caractérisée une bande organisée. Cette circonstance figure à l'article 311-4 du Code pénal et porte la peine à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. ### Quelle différence entre vol avec violence et vol avec arme ? La violence se mesure à ses conséquences sur la victime, par l'ITT : sept ans jusqu'à huit jours d'ITT, dix ans au-delà. L'usage ou la menace d'une arme est une circonstance distincte, qui relève de l'article 311-8 du Code pénal et fait encourir vingt ans de réclusion criminelle. ### La tentative de vol est-elle punie ? Oui, la tentative de vol est punie des mêmes peines que le vol consommé. Encore faut-il qu'elle soit caractérisée par un commencement d'exécution non interrompu volontairement par son auteur : c'est souvent le point discuté lorsque rien n'a été emporté. ### Peut-on être poursuivi pour un vol commis au sein de sa famille ? Le Code pénal prévoit une immunité familiale pour les vols commis au préjudice d'un ascendant, d'un descendant ou du conjoint, avec des exceptions. C'est une question technique, qui dépend du lien exact et de la nature du bien : elle mérite d'être vérifiée sur le dossier. La peine encourue pour un vol peut varier de trois ans à la réclusion criminelle selon les seules circonstances retenues. Or ces circonstances se fixent tôt : dans les procès-verbaux d'audition, dans la façon dont une bousculade devient « violence », dans le nombre de personnes mises en cause. Un avocat discute ces éléments au stade de l'enquête, vérifie la régularité des actes et prépare la défense sur la peine comme sur la qualification. ## Lectures complémentaires - [Violences volontaires : ce que l'ITT change à la peine encourue](https://jbfavocats.fr/blog/violences-volontaires-itt) - [Escroquerie ou abus de confiance : la différence et les peines encourues](https://jbfavocats.fr/blog/escroquerie-abus-de-confiance) - [Stupéfiants : usage, détention, cession, trafic — les peines encourues](https://jbfavocats.fr/blog/stupefiants-usage-detention-trafic) ## À propos de l'auteur Maître Juliette Bonneault — Avocate collaboratrice au sein du cabinet JBF Avocats, Maître Juliette Bonneault intervient principalement en droit pénal et en droit de la famille. --- Information juridique générale de droit français — ne constitue pas une consultation. JBF Avocats, 115 rue de la Pompe, 75116 Paris.