La reconnaissance des hommes comme victimes de violences conjugales
Il s’agira ici de mettre en lumière que même si cela reste tabou, les hommes peuvent être victimes de violences conjugales stricto sensu (1) mais, également être victimes de fausses accusations (2).
Les hommes, possibles victimes de violences conjugales
En France, 28% des victimes de violences physiques et sexuelles au sein du couple sont des hommes : 82 000 victimes par an selon les chiffres de l’Insee.
Il faut noter que seule une victime sur quatre signale ces faits aux services de sécurité, ce qui souligne que les violences conjugales infligées aux hommes sont aussi une réalité.
Si les cas de femmes reconnues coupables de violences conjugales sur leur compagnon sont rares, des précédents notables existent.
Le 25 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a condamné une femme à deux ans de prison ferme et trois ans avec sursis pour avoir infligé, pendant un an et trois mois des violences graves à son ex-compagnon*.
Les peines avec sursis étaient assorties outre d’une mise à l’épreuve, d’un suivi médical et de l’octroi de dommages et intérêts à la victime.
Les associations françaises de lutte contre les violences conjugales estiment qu'un homme meurt tous les treize jours sous les coups de sa compagne, tandis qu'une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon.
La sensibilisation et le soutien aux victimes, quel que soit leur genre, demeurent nécessaires pour endiguer ce fléau.
Les hommes, possibles victimes de fausses accusations
Le fait de se retrouver injustement accusé de violences conjugales est une grave réalité résultant d’une instrumentalisation des plaintes en la matière.
La vie d’un homme peut basculer personnellement et professionnellement puisqu’il peut se retrouver avec un casier judiciaire : perdre son travail et voir sa réputation brisée.
Une fausse accusation est pourtant un délit sanctionné par les articles 226-10 et 226-12 du Code pénal. En effet, une femme dénonçant faussement son conjoint sur le terrain des violences conjugales pourra être poursuivie pour dénonciation calomnieuse.
Elle encourt de ce fait cinq ans d’emprisonnement et est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
La personne victime de cette fausse accusation peut en sus engager une action civile pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (atteinte à sa réputation et remboursement des frais juridiques engagés). Des sanctions supplémentaires peuvent aussi être prononcées à l’encontre de l’auteur de fausses accusations.
Les arrêts sanctionnant des femmes pour dénonciation calomnieuse concernant des violences conjugales sont relativement rares, mais ils existent. Ils interviennent généralement lorsque la justice estime que les accusations portées sont infondées et que la dénonciation a été faite dans l’intention de nuire à autrui soit au conjoint.
*Maxime Gaget : Ma compagne, mon bourreau
