Ne laissez pas une erreur de jeunesse compromettre vos projets.
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Le cabinet JBF Avocats est partenaire du service SOS-CASIER, spécialisé dans les recours en effacement du casier judiciaire et des mentions du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ). Un casier judiciaire ou un TAJ vierge est parfois exigé pour exercer certaines fonctions ou formuler certaines demandes. Nous vous accompagnons pour éviter qu'une inscription ne compromette vos projets.
Un casier judiciaire ou un fichier TAJ vierge peut être exigé pour l'exercice de certaines professions, comme chauffeur VTC, agent de la fonction publique, professionnel de santé ou magistrat.
Il peut également conditionner l'aboutissement de certaines démarches administratives, telles que le renouvellement d'un titre de séjour ou une demande de naturalisation.
Le casier judiciaire recense les condamnations pénales, réparties sur plusieurs bulletins selon leur destinataire. Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) conserve, quant à lui, des informations issues des enquêtes, même en l'absence de condamnation.
Une inscription au TAJ peut ainsi subsister et porter préjudice, ce qui justifie une demande d'effacement spécifique, distincte de celle du casier judiciaire.
En lien avec le service SOS-CASIER, le cabinet évalue votre situation, identifie les recours mobilisables et engage les démarches auprès des autorités compétentes.
Pour éviter qu'une erreur de jeunesse ne brise vos projets, ou une mauvaise surprise lors de vos démarches, n'attendez pas pour demander le bénéfice d'une mesure d'effacement.
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