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Effacement de casier judiciaire

Effacement du casier judiciaire

Ne laissez pas une erreur de jeunesse compromettre vos projets.

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Permanence pénaleGarde à vue, urgence
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Le cabinet JBF Avocats est partenaire du service SOS-CASIER, spécialisé dans les recours en effacement du casier judiciaire et des mentions du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ). Un casier judiciaire ou un TAJ vierge est parfois exigé pour exercer certaines fonctions ou formuler certaines demandes. Nous vous accompagnons pour éviter qu'une inscription ne compromette vos projets.

Découvrir le service SOS-CASIER
01

Pourquoi demander l'effacement de son casier ?

Un casier judiciaire ou un fichier TAJ vierge peut être exigé pour l'exercice de certaines professions, comme chauffeur VTC, agent de la fonction publique, professionnel de santé ou magistrat.

Il peut également conditionner l'aboutissement de certaines démarches administratives, telles que le renouvellement d'un titre de séjour ou une demande de naturalisation.

02

Casier judiciaire et fichier TAJ : deux enjeux distincts

Le casier judiciaire recense les condamnations pénales, réparties sur plusieurs bulletins selon leur destinataire. Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) conserve, quant à lui, des informations issues des enquêtes, même en l'absence de condamnation.

Une inscription au TAJ peut ainsi subsister et porter préjudice, ce qui justifie une demande d'effacement spécifique, distincte de celle du casier judiciaire.

03

Notre accompagnement

En lien avec le service SOS-CASIER, le cabinet évalue votre situation, identifie les recours mobilisables et engage les démarches auprès des autorités compétentes.

Pour éviter qu'une erreur de jeunesse ne brise vos projets, ou une mauvaise surprise lors de vos démarches, n'attendez pas pour demander le bénéfice d'une mesure d'effacement.

Parlons de votre
situation.

Un premier échange confidentiel pour comprendre votre dossier et définir une stratégie.

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Comment ça se passe

De votre appel à la décision.

I

Premier contact

Sous 1h ouvrée

Vous appelez ou remplissez le formulaire. Un avocat évalue rapidement votre situation et le niveau d'urgence.

II

Premier entretien

30 à 60 min

Échange confidentiel pour étudier votre dossier en profondeur, comprendre vos enjeux et répondre à vos questions.

III

Stratégie & honoraires

Convention signée

Définition d'une stratégie de défense sur-mesure. Convention d'honoraires établie en toute transparence.

IV

Défense & suivi

Jusqu'à la décision

Représentation à tous les stades de la procédure. Disponibilité, réactivité, communication régulière.

?Questions fréquentes

Vos questions,
nos réponses.

Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires recense des informations issues des enquêtes de police et de gendarmerie. Une mention peut y figurer même sans condamnation, et justifier une demande d'effacement.

Prenez une longueur
d'avance.

Exposez-nous votre dossier : nous vous dirons, sans détour, ce qu'il est possible d'obtenir.

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