Urgence pénale 24h/24h 7jours/7

 

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Violences conjugales


               Alors que le foyer est perçu comme un lieu de repli, de confort et de sécurité, trop de personnes -et majoritairement des femmes- y subissent encore des violences en tout genre rendant l’existence en son sein extrêmement douloureuse.

            En effet, dans une société patriarcale, marquée par de nombreuses discriminations sexistes et sexuelles, les violences sont prégnantes et ces dernières ne disparaissent pas toujours dans le couple, bien au contraire.

            En ce sens, le rapport rendu par la Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur[1]  relatif à l’observation des violences au sein du couple -marié, pacsé ou en union libre- est édifiant. Il souligne qu’en France, au cours de l’année 2022, 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, et 27 hommes. 267 femmes ont été victimes d’une tentative de féminicide. En outre, le nombre de femmes âgées de 18 à 74 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint est estimé à 321 000.

            Ces chiffres, glaçants, font état du caractère systémique des violences sexistes et sexuelles qui bouleversent toutes les sphères de la société, même les plus intimes, et de l’urgente nécessité de lutter contre.

            C’est l’ambition que porte notamment le cabinet JBF Avocats, soucieux d’œuvrer pour la construction d’une société moins sexiste, plus juste, plus respectueuse de chacun et plus protectrice des personnes victimes.

Dès lors, que vous soyez un homme ou une femme, le cabinet propose de mettre notre expérience et nos compétences à votre disposition, pour faire punir et pour réparer les violences dont vous avez été victime.

Avant toute chose, il convient de savoir que les violences subies peuvent prendre différentes formes et être exercées simultanément. Elles peuvent être économiques (surveillance du compte bancaire, refus de payer une pension alimentaire, inégalité salariale, donner de l’argent au compte-gouttes, etc.), psychologiques (humiliations, dévalorisations, injures ou silences, harcèlement, etc.), physiques (coups, blessures, etc.) et sexuelles (harcèlement, Revenge porn, viol et tentative, agression sexuelle, etc.).

Pour les détecter au mieux, des associations et collectifs tels que le collectif NousToutes, ont fait état de la récurrence de certaines conduites induites par les mécanismes de violences : isolement de la personne victime et dévalorisation permanente, inversion de la culpabilité (« ce n’est pas sa faute [à l’agresseur], c’est moi qui… »), menace et peur, difficultés à envisager une punition de l’agresseur.

Toutes ces conduites sont le résultat de l’instauration par l’agresseur d’un climat violent et illégal, qu’il convient de faire sanctionner. Dès lors, au sein du cabinet JBF, nous sommes convaincus chaque personne victime de violences doit être crue, aidée et se départir de l’idée selon laquelle elle est coupable de la situation : seul l’agresseur l’est.

Que faire en cas de violences, économiques, psychologiques, physiques et/ou sexuelles ?

  • Autant que possible, en parler à des personnes de confiance
  • Appeler les numéros d’urgence et associations dédiées pour se faire accompagner
  •  Contacter un Conseil pour connaître les recours juridiques possibles et obtenir réparation et/ou protection

Qui contacter en cas de violences, économiques, psychologiques, physiques et/ou sexuelles ?

  • En cas d’urgence, contactez impérativement la police au numéro 17 et, si vous ne pouvez pas parler, envoyez un SMS au 114 ; Il est également possible de discuter avec la police de manière anonyme 24h sur 24h sur : https://www.service-public.fr/cmi
  • S’agissant des associations, plusieurs contacts peuvent être utiles :

 o   Le 3919, disponible 7j/7 et 24h/24, avec possibilité d’avoir une conversation en visioconférence

  o   Le collectif Viols Femmes Informations au 0 800 05 95 95, disponible du lundi au vendredi, 10h-19h

  o   Le Réseau France Victimes qui regroupe plusieurs associations et lieux d’accueil partout en France

Quel est le rôle de l’avocat ?

  • Porter plainte : si le dépôt d’une main courante est utile car elle constituera une trace des violences subies et ainsi un commencement de preuve, nos avocats spécialisés peuvent vous accompagner dans la rédaction d’une plainte. En effet, les gendarmes et les policiers ne sont pas les seules personnes habilitées à recevoir une plainte et comme nous savons qu’il est souvent difficile pour les victimes de violences conjugales de franchir les portes du commissariat, il est parfaitement possible d’adresser une plainte directement au Procureur de la république que le Cabinet JBF Avocats peut se charger de rédiger.
  • Solliciter une Ordonnance de Protection : afin de pallier l’urgence de certaines situations, notre cabinet peut solliciter auprès du juge aux affaires familiales la délivrance d’une ordonnance de protection. Délivrée pour une durée de 6 mois renouvelable, cette mesure interdit à votre conjoint de vous approcher et/ou de vous contacter.
  • Accompagnement au procès pénal : nos avocats vous accompagnent à toutes les étapes de la procédure et ce, jusqu’à l’audience pénale afin de faire entendre votre voix devant un juge. Ce dernier, fort de vos arguments, décidera de la sanction à donner à votre conjoint
  • Obtenir réparation : bien que l’aspect financier ne soit pas la priorité, comme toute victime vous pouvez être indemnisée. Le cabinet JBF Avocats vous accompagne afin de vous constituer partie civile et ainsi de chiffrer vos dommages et intérêts lors d’une audience civile.
  • Accompagner dans les démarches de divorces : Le cabinet JBF avocats peut vous accompagner dans cette procédure afin de défendre vos intérêts sur le volet familiale (séparation du patrimoine, garde des enfants, attribution du logement familiale etc.)

[1] « Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2022 », ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes -


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