La reconnaissance des hommes comme victimes de violences conjugales

Oui, un homme peut être victime de violences conjugales — physiques comme psychologiques. La loi protège toute victime au sein du couple sans distinction de sexe : mêmes infractions, mêmes peines, mêmes protections. La difficulté, pour les hommes, tient moins au droit qu'à la reconnaissance : tabou, crainte de ne pas être cru, sous-déclaration.

La loi protège toute victime, sans distinction de sexe

Le droit pénal ne connaît pas le sexe de la victime. Le principe est ancien : la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » (Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

Concrètement, l'incrimination des violences sur conjoint (Article 222-13 du Code pénal) est rédigée en termes neutres : elle vise « le conjoint », « le concubin » ou « le partenaire », sans considération de sexe. Un homme frappé, humilié ou contraint par sa compagne — ou son compagnon — relève exactement des mêmes textes qu'une femme.

Une réalité chiffrée, mais sous-déclarée

Les hommes constituent une minorité des victimes recensées, mais une minorité réelle.

Le phénomène va parfois jusqu'au drame.

Ces chiffres, issus des faits enregistrés, sous-estiment vraisemblablement la réalité : par honte, par crainte du ridicule ou par peur de ne pas être pris au sérieux, de nombreux hommes ne signalent jamais les violences subies. Les condamnations de femmes pour des violences sur leur conjoint existent, bien qu'elles restent rares.

Les mêmes voies de protection

Un homme victime dispose exactement des mêmes recours qu'une femme :

• Porter plainte au commissariat, en gendarmerie ou auprès du procureur de la République.
• Demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales.
• Se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice.

L'ordonnance de protection, mesure civile d'urgence, bénéficie à la personne en danger du fait de violences au sein du couple — une formulation, là encore, indifférente au sexe (Article 515-9 du Code civil).

Quand la reconnaissance fait défaut : l'accusation infondée

La difficulté d'être reconnu comme victime a un revers : certains hommes se retrouvent accusés à tort. Une dénonciation que son auteur sait fausse constitue elle-même un délit, la dénonciation calomnieuse (Article 226-10 du Code pénal).

Attention toutefois : une relaxe ou un classement sans suite ne suffit pas, à lui seul, à établir la mauvaise foi de l'accusateur. Nous consacrons un guide distinct à la défense face à une accusation infondée.

FAQ

Un homme peut-il être reconnu victime de violences conjugales ?

Oui. La loi pénale vise les violences au sein du couple sans distinction de sexe : un homme victime relève des mêmes infractions et bénéficie des mêmes protections qu'une femme, y compris de l'ordonnance de protection.

Les hommes représentent-ils une part importante des victimes ?

Ils sont minoritaires mais bien réels. En 2020, sur 159 400 victimes de violences conjugales enregistrées, environ 13 % étaient des hommes, et sur 125 morts violentes au sein du couple, 23 victimes étaient des hommes (Insee).

Un homme peut-il demander une ordonnance de protection ?

Oui. L'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales bénéficie à toute personne en danger du fait de violences au sein du couple, sans condition tenant au sexe (article 515-9 du Code civil).

Que risque une personne qui accuse faussement son conjoint ?

La dénonciation calomnieuse — dénoncer un fait que l'on sait inexact à une autorité pouvant y donner suite — est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 226-10 du Code pénal), sous des conditions strictes de preuve.