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Violences conjugales — victime
Porter plainte, obtenir une ordonnance de protection, rassembler des preuves, se constituer partie civile : accompagner les victimes de violences conjugales.
- Violences conjugales — victime
Se constituer partie civile : obtenir réparation et indemnisation
Se constituer partie civile permet de participer au procès pénal et de demander réparation de son préjudice. Voici les voies possibles, les conditions de recevabilité et comment obtenir une indemnisation.
Par Julien Bensadoun3 min17 juil. 2026 - Violences conjugales — victime
L'ordonnance de protection : conditions, délais et ce qu'elle permet d'obtenir
L'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales dans un délai maximal de six jours, sans plainte préalable. Elle peut interdire tout contact et attribuer le logement, pour douze mois.
Par Juliette Bonneault4 min17 juil. 2026 - Violences conjugales — victime
Que faire si ma plainte pour violences conjugales est classée sans suite ?
Un classement sans suite n'est ni un acquittement ni la fin de tout. Trois voies existent : le recours auprès du procureur général, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe.
Par David Fridman4 min17 juil. 2026 - Violences conjugales — victime
Comment porter plainte pour violences conjugales : étapes et preuves utiles
Vous pouvez porter plainte pour violences conjugales dans n'importe quel commissariat, qui a l'obligation de vous recevoir. Voici les étapes, les preuves utiles et vos recours si la procédure n'avance pas.
Par Juliette Bonneault4 min17 juil. 2026 - Violences conjugales — victime
Rassembler des preuves de violences conjugales : ce qui compte juridiquement
En matière pénale, la preuve est libre : messages, certificat médical fixant une ITT et témoignages se complètent. Voici ce que chaque élément démontre et comment les conserver utilement pour votre dossier.
Par Julien Bensadoun4 min17 juil. 2026 - Violences conjugales — victime
Téléphone grave danger (TGD) et bracelet anti-rapprochement : comment en bénéficier
Le téléphone grave danger est attribué par le procureur pour six mois renouvelables, sans cohabitation. Le bracelet anti-rapprochement, ordonné par le juge, alerte quand l'auteur se rapproche de vous.
Par David Fridman3 min17 juil. 2026 - Violences conjugales — victime
Violences psychologiques et emprise : sont-elles punies par la loi ?
Oui, les violences psychologiques sont punies. Le harcèlement du conjoint par des propos ou comportements répétés qui dégradent la santé est un délit puni de trois ans d'emprisonnement, aggravé selon les conséquences.
Par Juliette Bonneault4 min17 juil. 2026 - Violences conjugales — victime
La reconnaissance des hommes comme victimes de violences conjugales
Les hommes aussi peuvent être victimes de violences conjugales. La loi protège la victime sans considération de sexe, mais leur reconnaissance et le signalement restent difficiles.
Par David Fridman4 min13 janv. 2025 - Violences conjugales — victime
Violences conjugales : comprendre la loi et agir
Les violences au sein du couple — physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques — sont des délits. Plainte et ordonnance de protection permettent d'agir, quel que soit le sexe de la victime.
Par Juliette Bonneault5 min11 déc. 2024
