À l'amiable ou devant le juge, un accompagnement à chaque étape de la rupture.
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Le divorce est un acte juridique qui met fin au contrat de mariage. Il peut être prononcé de différentes manières, selon la volonté des époux ou le comportement de l'un d'eux. Qu'il soit prononcé à l'amiable, sans juge, ou de manière contentieuse devant le juge aux affaires familiales, l'accompagnement d'un avocat est impératif tout au long de la procédure. Le cabinet JBF Avocats vous conseille et défend vos intérêts.
Le divorce peut d'abord être prononcé sans juge, à l'amiable : c'est le divorce par consentement mutuel.
Il peut aussi être contentieux, c'est-à-dire prononcé devant un juge, dans trois cas : l'acceptation du principe de la rupture mais non de ses effets, la faute de l'un des époux, ou l'altération définitive du lien conjugal.
Le divorce par consentement mutuel intervient lorsque les deux époux acceptent de divorcer à l'amiable et s'accordent sur la rupture et ses effets. Il n'impose pas la validation d'un juge, sauf lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu.
Les conseils d'un avocat y sont précieux pour s'assurer du consentement libre de chacun et de la bonne compréhension de la convention. Le cabinet conseille les parties sur les effets du divorce, rédige la convention et procède à son dépôt chez le notaire.
En cas de refus ou d'impossibilité de divorcer à l'amiable et de faute commise par l'un des époux, une procédure de divorce pour faute peut être engagée devant le juge aux affaires familiales.
La faute suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. L'avocat saisit le juge par une assignation, assiste le client lors de l'audience d'orientation, prépare le dossier durant la mise en état, plaide et le conseille sur une éventuelle contestation de la décision.
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