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Comparutions et procédures
Comparution immédiate, CRPC, composition pénale, citation directe, casier judiciaire : comprendre les procédures pénales et comment s'y défendre.
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Casier judiciaire B2/B3 : effacement, retrait et conséquences professionnelles
Le bulletin n° 2 est consulté par certaines administrations et, indirectement, certains employeurs (postes au contact de mineurs) ; le bulletin n° 3 par vous seul. Voici ce qu'ils contiennent et comment faire exclure ou effacer une condamnation.
Par Julien Bensadoun5 min20 juil. 2026 - Comparutions et procédures
Citation directe : que faire face à une convocation au tribunal correctionnel
La citation directe convoque une personne devant le tribunal correctionnel sans instruction préalable. Vérifiez les mentions obligatoires, le délai de dix jours et préparez votre défense sans attendre.
Par David Fridman5 min17 juil. 2026 - Comparutions et procédures
Comparution immédiate : comment ça se passe et comment se défendre
La comparution immédiate permet de juger un délit le jour même de la garde à vue. Le tribunal peut statuer aussitôt ou, si vous demandez un délai, renvoyer l'affaire — parfois en vous plaçant en détention provisoire.
Par Julien Bensadoun6 min16 juil. 2026 - Comparutions et procédures
Composition pénale, rappel à la loi, classement sans suite : décrypter le courrier du procureur
Le courrier du procureur peut annoncer une composition pénale, un avertissement pénal probatoire (qui a remplacé le rappel à la loi) ou un classement sans suite. Chaque option engage différemment votre casier.
Par Juliette Bonneault4 min15 juil. 2026 - Comparutions et procédures
CRPC (plaider-coupable) : avantages, risques, faut-il accepter ?
La CRPC, ou plaider-coupable, permet au procureur de proposer une peine à qui reconnaît les faits, sans procès classique. L'avocat est obligatoire et un juge doit homologuer. Faut-il accepter ?
Par David Fridman4 min9 juil. 2026 - Comparutions et procédures
La postulation : quand un avocat doit se faire représenter devant un tribunal
La postulation confie les actes de procédure à un avocat établi dans le ressort compétent lorsque l'avocat plaidant ne l'est pas. Depuis 2020, elle s'apprécie à l'échelle de la cour d'appel.
Par Julien Bensadoun3 min1 juil. 2026 - Comparutions et procédures
Le proxénétisme : ce que dit la loi
Le proxénétisme (article 225-5 du Code pénal) consiste à aider, assister, protéger ou tirer profit de la prostitution d'autrui. Il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Par David Fridman4 min30 juin 2026 - Comparutions et procédures
Les peines alternatives à l'emprisonnement
L'emprisonnement n'est pas la seule réponse pénale. Le Code pénal prévoit le travail d'intérêt général, le bracelet électronique, le sursis probatoire et d'autres peines tournées vers la réinsertion.
Par Julien Bensadoun4 min26 juin 2026
