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Famille et pénal
Là où le droit de la famille et le droit pénal se croisent : divorce et violences, garde des enfants, impact d'une condamnation sur la vie familiale.
- Famille et pénal
Pension alimentaire, droit de visite : impact d'une condamnation pénale
Une condamnation pénale ne supprime pas automatiquement le droit de visite ni la pension. Le juge civil apprécie l'intérêt de l'enfant ; seule une décision spécifique retire l'autorité parentale.
Par Julien Bensadoun4 min17 juil. 2026 - Famille et pénal
Divorce et violences : comment les deux procédures s'articulent
Face aux violences conjugales, deux procédures coexistent : le pénal, qui juge l'infraction, et le civil, qui prononce le divorce et protège la famille. Autonomes mais liées, elles doivent être pilotées ensemble.
Par Juliette Bonneault4 min17 juil. 2026 - Famille et pénal
Garde des enfants en cas de violences conjugales
En présence de violences conjugales, le juge en tient compte pour fixer la garde : résidence chez le parent protecteur, droit de visite encadré, voire suspension de l'autorité parentale.
Par Juliette Bonneault4 min17 juil. 2026
