Blog — Catégorie
Infractions et peines encourues
Stupéfiants, violences, vol, escroquerie, harcèlement, outrage : ce que dit le texte d'incrimination, les peines encourues et les circonstances aggravantes, infraction par infraction.
- Infractions et peines encourues
Dégradations et destructions : de la contravention au crime, l'échelle des peines
Dégrader le bien d'autrui est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Le dommage léger n'est qu'une contravention ; l'incendie peut conduire à quinze ans de réclusion.
Par Julien Bensadoun7 min22 sept. 2026 - Infractions et peines encourues
Menaces de mort et chantage : ce que la loi punit, et à quelle hauteur
Une menace devient pénalement répréhensible lorsqu'elle est réitérée, écrite ou assortie d'une condition. La menace de mort est punie de trois ans d'emprisonnement, le chantage de cinq ans.
Par Juliette Bonneault7 min17 sept. 2026 - Infractions et peines encourues
Agression sexuelle : définition légale, consentement, peines et prescription
Une agression sexuelle est un acte sexuel non consenti, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Le viol, qui suppose un acte de pénétration, est un crime puni de quinze ans de réclusion.
Par David Fridman7 min14 sept. 2026 - Infractions et peines encourues
Cyberharcèlement et raid numérique : qualifications, preuves et peines
Le harcèlement commis en ligne est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lors d'un raid numérique, chaque participant peut être poursuivi, même s'il n'a écrit qu'une seule fois.
Par Julien Bensadoun7 min9 sept. 2026 - Infractions et peines encourues
Harcèlement moral : ce que la loi punit, les peines, la plainte
Le harcèlement moral au travail est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Hors du travail, les peines varient selon le lien avec l'auteur et les circonstances des faits.
Par Juliette Bonneault7 min4 sept. 2026 - Infractions et peines encourues
Conduite sous alcool ou stupéfiants : seuils, sanctions et permis
À partir de 0,80 g/l de sang, l'alcool au volant devient un délit puni de trois ans d'emprisonnement. La conduite après usage de stupéfiants l'est aussi, et le cumul porte la peine à cinq ans.
Par David Fridman7 min1 sept. 2026 - Infractions et peines encourues
Refus d'obtempérer et délit de fuite : deux infractions, deux régimes
Le refus d'obtempérer est puni de deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, le délit de fuite de trois ans et 75 000 euros. Deux textes, deux conditions, deux sanctions distinctes.
Par Juliette Bonneault7 min25 août 2026 - Infractions et peines encourues
Outrage, rébellion, violences sur agent : les peines encourues
L'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, la rébellion de deux ans. Trois infractions voisines, trois régimes.
Par Julien Bensadoun7 min19 août 2026 - Infractions et peines encourues
Escroquerie ou abus de confiance : la différence et les peines encourues
Escroquerie et abus de confiance sont punis des mêmes peines de base, cinq ans et 375 000 euros, mais reposent sur des faits différents : le moment de la tromperie les sépare.
Par David Fridman6 min12 août 2026 - Infractions et peines encourues
Vol simple, vol aggravé, vol avec violence : les peines encourues
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Chaque circonstance aggravante relève la peine, et la violence grave fait basculer les faits du délit vers le crime.
Par Juliette Bonneault7 min5 août 2026 - Infractions et peines encourues
Violences volontaires : ce que l'ITT change à la peine encourue
En matière de violences volontaires, la durée de l'ITT commande la qualification. Le seuil des huit jours sépare la contravention du délit, et les circonstances aggravantes changent tout.
Par David Fridman6 min30 juil. 2026 - Infractions et peines encourues
Stupéfiants : usage, détention, cession, trafic — les peines encourues
L'usage de stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement, la détention de dix ans, et le trafic organisé peut relever de la réclusion criminelle : tout tient à la qualification retenue.
Par Julien Bensadoun7 min24 juil. 2026
