Vol simple, vol aggravé, vol avec violence : les peines encourues

Le vol simple est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Chaque circonstance aggravante — commission à plusieurs, effraction, violences, arme — relève la peine à cinq, sept ou dix ans. Lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou la mort, les faits ne sont plus jugés par le tribunal correctionnel mais par une juridiction criminelle.

Ce que la loi appelle un vol

La définition tient en une phrase, et elle est plus large qu'il n'y paraît : l'Article 311-1 du Code pénal n'exige ni effraction, ni violence, ni valeur minimale du bien.

Trois éléments sont discutés en pratique : la soustraction, c'est-à-dire le fait de prendre la chose contre la volonté du propriétaire ; le caractère frauduleux, qui suppose l'intention de se comporter en propriétaire ; et le fait que la chose appartienne à autrui. Une remise volontaire du bien exclut le vol et renvoie vers d'autres qualifications, comme l'abus de confiance.

Quelle peine pour un vol simple ?

Ces peines sont des maxima. Le tribunal correctionnel fixe la peine au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité du prévenu, et peut prononcer une peine d'amende seule, un sursis, un travail d'intérêt général ou une détention à domicile sous surveillance électronique.

Qu'est-ce qu'un vol aggravé ?

L'Article 311-4 du Code pénal énumère une douzaine de circonstances qui portent la peine à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. On y trouve notamment le vol commis :

• par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans constituer une bande organisée ;
• par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions ;
• en étant précédé, accompagné ou suivi de violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ;
• dans un local d'habitation ou un lieu utilisé pour l'entrepôt de fonds, de valeurs, de marchandises ou de matériels ;
• dans un véhicule de transport collectif de voyageurs ;
• par une personne dissimulant volontairement son visage.

Le cumul compte autant que la nature de la circonstance.

Vol avec violence : la gravité de la blessure commande la peine

Dès qu'une violence accompagne la soustraction, la peine se calcule sur les conséquences subies par la victime, mesurées par l'incapacité totale de travail (ITT) constatée médicalement.

L'Article 311-5 du Code pénal punit de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende le vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné une ITT de huit jours au plus, celui facilité par la particulière vulnérabilité apparente ou connue de la victime, et celui commis dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en y pénétrant par ruse, effraction ou escalade. Deux de ces circonstances, ou l'ajout d'une circonstance de l'article 311-4, portent la peine à dix ans.

Quand le vol devient un crime

Au-delà d'un certain seuil de gravité, le vol quitte le tribunal correctionnel. L'article 311-7 du Code pénal punit de quinze ans de réclusion criminelle le vol accompagné de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. L'article 311-10 prévoit la réclusion criminelle à perpétuité lorsque les violences ont entraîné la mort de la victime, ou en cas de tortures et d'actes de barbarie.

Le vol commis avec usage ou menace d'une arme, ou par une personne porteuse d'une arme, relève quant à lui de l'article 311-8 du Code pénal, qui prévoit vingt ans de réclusion criminelle.

Le vol en bande organisée

La bande organisée suppose un groupement établi en vue de la préparation d'une ou plusieurs infractions, caractérisée par des rôles répartis et une préparation matérielle. L'Article 311-9 du Code pénal porte la peine à vingt ans de réclusion lorsque le vol s'accompagne de violences.

FAQ

Un vol à l'étalage de faible valeur est-il puni de trois ans ?

La peine encourue est bien de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende : la loi ne fixe pas de seuil de valeur. En pratique, ces dossiers donnent souvent lieu à des alternatives aux poursuites ou à des peines nettement inférieures au maximum, ce qui se discute dès le stade de l'enquête.

Qu'est-ce qu'un vol en réunion ?

C'est le vol commis par plusieurs personnes agissant comme auteur ou complice, sans que soit caractérisée une bande organisée. Cette circonstance figure à l'article 311-4 du Code pénal et porte la peine à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Quelle différence entre vol avec violence et vol avec arme ?

La violence se mesure à ses conséquences sur la victime, par l'ITT : sept ans jusqu'à huit jours d'ITT, dix ans au-delà. L'usage ou la menace d'une arme est une circonstance distincte, qui relève de l'article 311-8 du Code pénal et fait encourir vingt ans de réclusion criminelle.

La tentative de vol est-elle punie ?

Oui, la tentative de vol est punie des mêmes peines que le vol consommé. Encore faut-il qu'elle soit caractérisée par un commencement d'exécution non interrompu volontairement par son auteur : c'est souvent le point discuté lorsque rien n'a été emporté.

Peut-on être poursuivi pour un vol commis au sein de sa famille ?

Le Code pénal prévoit une immunité familiale pour les vols commis au préjudice d'un ascendant, d'un descendant ou du conjoint, avec des exceptions. C'est une question technique, qui dépend du lien exact et de la nature du bien : elle mérite d'être vérifiée sur le dossier.