Conduite sous alcool ou stupéfiants : seuils, sanctions et permis

Un seuil sépare la contravention du délit : 0,50 g/l de sang expose à une amende et un retrait de six points ; à partir de 0,80 g/l, l'infraction devient un délit puni de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. La conduite après usage de stupéfiants est punie des mêmes peines, portées à cinq ans en cas de cumul avec l'alcool.

À partir de quel taux est-on en infraction ?

Le droit distingue deux paliers. Le premier relève de la contravention, le second du délit.

L'Article R. 234-1 du Code de la route fixe un seuil abaissé à 0,20 g/l de sang (0,10 mg/l d'air expiré) pour certains conducteurs : titulaires d'un permis probatoire, élèves conducteurs et accompagnateurs, conducteurs de transport en commun, et personnes tenues de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest. La contravention emporte le retrait de six points et permet une suspension du permis pour trois ans au plus.

Au-delà, l'Article L. 234-1 du Code de la route qualifie les faits de délit — même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste.

Le délit entraîne de plein droit la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis.

Stupéfiants au volant : pas de seuil, une présence

Le régime est différent. L'Article L. 235-1 du Code de la route ne fixe aucun taux : il suffit qu'une analyse sanguine ou salivaire établisse l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Le moment de la consommation est indifférent, de sorte qu'un conducteur qui n'est plus sous effet au moment du contrôle reste dans le champ du texte.

Que se passe-t-il si les deux sont établis ?

Le Code de la route ne laisse pas jouer le cumul ordinaire : il prévoit une peine unique, plus lourde.

Le tableau des seuils et des sanctions

Rétention, puis suspension : ce qui arrive au permis avant le jugement

Deux mesures se succèdent, l'une et l'autre antérieures au procès.

La rétention d'abord : l'Article L. 224-1 du Code de la route permet aux forces de l'ordre de retenir le permis à titre conservatoire, notamment lorsque le dépistage ou le comportement du conducteur fait présumer un état alcoolique ou un usage de stupéfiants.

La suspension administrative ensuite, prononcée par le préfet. L'Article L. 224-2 du Code de la route lui laisse 72 heures à compter de la rétention — 120 heures pour les infractions liées à l'alcool et aux stupéfiants — pour décider. Passé ce délai sans décision, le permis doit être restitué.

Quelles peines complémentaires le tribunal peut-il prononcer ?

L'Article L. 234-2 du Code de la route énumère les peines qui s'ajoutent à l'emprisonnement et à l'amende : suspension du permis pour cinq ans au plus, sans sursis possible ; annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; travail d'intérêt général ; jours-amende ; interdiction de conduire certains véhicules ; stage de sensibilisation à la sécurité routière ; obligation de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest ; confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire.

Peut-on contester le dépistage ?

Il faut distinguer deux opérations souvent confondues. Le dépistage — éthylotest, test salivaire — n'établit rien à lui seul : il oriente. Ce sont les vérifications qui font la preuve : mesure à l'éthylomètre pour l'alcool, analyse sanguine ou salivaire pour les stupéfiants.

La discussion porte donc sur la régularité de ces vérifications : l'appareil utilisé était-il d'un modèle homologué et régulièrement vérifié ? Le délai d'attente avant la mesure a-t-il été respecté ? Le second souffle a-t-il été proposé ? L'échantillon prélevé permet-il encore une contre-analyse ? Ces questions se traitent sur pièces, à partir du procès-verbal et des documents relatifs à l'appareil, qu'il faut demander à temps.

FAQ

À partir de combien de verres est-on en infraction ?

La loi ne raisonne pas en verres mais en concentration d'alcool. Le seuil contraventionnel est de 0,50 g/l de sang, abaissé à 0,20 g/l pour les permis probatoires et les conducteurs de transport en commun ; le seuil délictuel est de 0,80 g/l. Le nombre de verres correspondant varie selon la personne.

Combien de temps le cannabis reste-t-il détectable au volant ?

Le texte ne fixe aucun taux et ne tient pas compte du moment de la consommation : il suffit que l'analyse sanguine ou salivaire établisse l'usage. Une consommation ancienne peut donc encore être détectée, sans que l'absence d'effet au moment du contrôle fasse disparaître l'infraction.

Peut-on refuser le test salivaire ou l'éthylotest ?

Le refus de se soumettre aux vérifications est lui-même une infraction, punie de peines propres. En pratique, refuser n'évite pas la poursuite et ferme la porte à la discussion technique sur la mesure.

Le préfet peut-il suspendre mon permis avant le procès ?

Oui. Après la rétention, il dispose de 72 heures — 120 heures pour l'alcool et les stupéfiants — pour prononcer une suspension pouvant aller jusqu'à six mois, portée à un an dans ces cas. Cette mesure administrative est distincte de la peine que le tribunal pourra prononcer.

Que risque-t-on quand l'alcool et les stupéfiants sont cumulés ?

Les peines ne s'additionnent pas : l'article L. 235-1 du Code de la route prévoit une peine unique portée à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, assortie des peines complémentaires habituelles sur le permis et le véhicule.

Une première infraction conduit-elle en prison ?

Les durées citées sont des maxima. Pour un premier délit sans accident, la réponse pénale prend plus souvent la forme d'une amende, d'un stage, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine d'emprisonnement assortie du sursis, avec des mesures sur le permis. La décision appartient au tribunal.