Convocation par la police ou la gendarmerie : faut-il y aller seul ?

Pas forcément seul. Une convocation par la police ou la gendarmerie peut vous viser comme simple témoin ou comme suspect — et vos droits ne sont pas les mêmes. Avant de vous présenter, cherchez à savoir en quelle qualité vous êtes convoqué : c'est ce qui détermine s'il faut venir accompagné d'un avocat.

Une convocation : pour quoi, en quelle qualité ?

Une convocation ne précise pas toujours clairement son motif. Elle peut relever d'une enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance, et vous concerner à des titres très différents : victime, témoin, ou personne soupçonnée. Cette qualité change tout, car elle commande le régime juridique applicable à votre audition.

Le premier réflexe utile : identifier si vous êtes convoqué pour une audition libre (vous êtes soupçonné, mais laissé libre) ou comme témoin appelé à donner des renseignements.

Témoin ou suspect : la distinction décisive

Si vous êtes entendu comme suspect en audition libre, l'Article 61-1 du Code de procédure pénale vous garantit d'être informé de l'infraction reprochée, de votre droit de vous taire, de votre droit de quitter les lieux à tout moment, et — si l'infraction est punie d'emprisonnement — de votre droit à un avocat.

Si vous êtes entendu comme témoin, le régime est celui de l'Article 62 du Code de procédure pénale : vous pouvez être retenu, mais seulement le temps nécessaire à votre audition, sans dépasser quatre heures.

Que risquez-vous si vous ne vous présentez pas ?

Ignorer une convocation n'est pas sans conséquence. En enquête préliminaire, l'Article 78 du Code de procédure pénale prévoit que les personnes convoquées sont tenues de comparaître, et l'officier de police judiciaire peut recourir à la force publique — avec l'autorisation du procureur — pour y contraindre celui qui ne répond pas.

Mieux vaut donc ne pas faire l'autruche : l'objectif n'est pas de fuir la convocation, mais de s'y présenter préparé.

Faut-il venir avec un avocat ?

Dès lors que l'infraction envisagée est punie d'emprisonnement, vous pouvez être assisté d'un avocat en audition libre — et même refuser d'être entendu en son absence.

Gardez aussi à l'esprit qu'une audition libre peut basculer en garde à vue (Article 62-2 du Code de procédure pénale) si les enquêteurs estiment nécessaire de vous retenir. Être accompagné dès le départ évite d'être pris au dépourvu.

FAQ

Suis-je obligé de répondre à une convocation de la police ?

En enquête préliminaire, vous êtes tenu de comparaître (article 78 du Code de procédure pénale) et l'officier de police judiciaire peut vous y contraindre par la force publique, avec l'autorisation du procureur. Il vaut donc mieux répondre, en vous préparant.

La convocation dit-elle si je suis suspect ?

Pas toujours de façon explicite. Certaines mentionnent l'infraction et le droit à un avocat, signe d'une audition libre. Dans le doute, faites vérifier votre qualité par un avocat avant de vous présenter.

Puis-je venir avec un avocat à une audition libre ?

Oui, si l'infraction est punie d'emprisonnement. Vous pouvez être assisté et même refuser d'être entendu hors la présence de votre avocat, tout en pouvant quitter les locaux.

Une audition libre peut-elle se transformer en garde à vue ?

Oui. Si les enquêteurs jugent nécessaire de vous retenir sous contrainte, ils peuvent vous placer en garde à vue (article 62-2 du Code de procédure pénale). Vos droits évoluent alors en conséquence.